Règlement 2
Feuille « Règlement 2 » de la rubrique « Règlements et listes », prête à remplir dans VYRO.
| Dispositions particulières aux élèves |
| La scolarisation des élèves est régie par des textes réglementaires comportant des orientations officielles, des instructions, des programmes d'enseignement et des horaires. |
| Les élèves jouissent de droits et sont tenus à des devoirs qui contribuent à les préparer à la vie scolaire et à la responsabilité au sein de la société. |
| Les droits |
| Les élèves ont droit à un bon accueil, à ne subir aucune forme de discrimination, à être protégés contre tout propos ou comportement dégradant, et au respect de leur dignité et de leur vie privée en tant qu'enfants. |
| Le respect dû aux élèves implique de les protéger de toute violence physique, verbale et morale. |
| Le règlement intérieur, les emplois du temps et le programme des activités complémentaires sont communiqués aux élèves et à leurs parents avant le départ en vacances d'été ou à la rentrée scolaire. |
| La direction de l'établissement d'éducation et d'enseignement communique le règlement intérieur, les emplois du temps, le calendrier des activités complémentaires et celui des examens trimestriels aux élèves et à leurs parents par les moyens de communication disponibles (courriers, carnet de correspondance, fax, communication électronique (SMS, e-mail...) et tout moyen similaire). |
| Il est interdit de libérer les élèves de l'établissement en cas d'absence de l'enseignant, sauf si la séance concernée est la dernière de la matinée ou la dernière de l'après-midi. |
| Il est interdit de faire sortir un élève de la classe sauf cas extrêmes et justifiés. |
| En cas d'accident scolaire d'un élève, la direction de l'établissement prend les mesures nécessaires et en fait la déclaration auprès de la tutelle et des autorités concernées conformément à la réglementation en vigueur. |
| La pratique de l'EPS revêt une importance majeure dans la vie scolaire et aucun élève ne peut en être dispensé que pour raisons de santé ; la dispense est délivrée par le médecin de santé scolaire ou, à défaut, par un médecin assermenté. |
| Dans le cadre de la solidarité scolaire et nationale, les élèves bénéficient d'actions sociales consistant notamment en l'acquisition de moyens pédagogiques et de fournitures scolaires, le transport, la restauration, la santé scolaire, les activités culturelles, scientifiques et sportives ainsi que les activités de loisirs, conformément à la réglementation en vigueur. |
| Dispositions particulières aux élèves |
| Les devoirs |
| Les élèves sont tenus d'être présents à l'heure, de façon permanente et régulière, à toutes les séances théoriques et pratiques prévues à l'emploi du temps. |
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